Les avantages du Chèque Emploi Service Universel
Les démarches à faire pour accéder au Césu
Comment et pourquoi déclarer le salaire de son employé ?
Les CESU préfinancés
La réduction d'impôt sur le revenu

Sur cette page, vous trouverez tout ce qu'il faut savoir sur les CESU. Mais sachez qu'au besoin, je suis à votre disposition pour vous accompagner lors des premières démarches.

Le Chèque Emploi Service Universel : CESU

Le dispositif du Chèques Emploi Service Universel est un mode de paiement simple, légal et avantageux pour rémunérer une personne venant exercer une activité telle que les cours particuliers à votre domicile.

- Simple car il vous suffit de me rémunérer directement par chèque (un chèque normal de votre chéquier habituel) ou virement bancaire par exemple, puis de déclarer mon salaire par internet. Tout le reste se fait ensuite automatiquement sans que vous n'ayez rien à faire: envoi des fiches de paie, de votre attestation fiscale, prélèvement des cotisations...

- Les CESU sont aussi un moyen de paiement légal. En utilisant les CESU, je deviens votre employé et mon travail est déclaré. A ce titre je suis couvert par la sécurité sociale pour les différents aléas de la vie professionnelle: accident, maladie, chômage, retraite...

- Enfin, ils sont aussi très avantageux puisque les CESU vous donnent accès à une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 50% des dépenses CESU effectuées sur l'année précédente.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le site servicealapersonne.gouv.fr

Les démarches à faire pour accéder au CESU ?

1- Se faire connaitre de l'Urssaf : le CESU déclaratif
Car oui, avant de profiter des avantages des CESU, il faut vous inscrire en tant qu'employeur auprès du service ad hoc de l'Urssaf. Rien de bien compliqué, rassurez-vous.

Il faut juste s'inscrire par internet au CESU déclaratif: la page d'inscription. Suivez bien la procédure (pensez juste à préparer un RIB et à allumer votre imprimante) et quelques temps plus tard vous recevrez un courrier vous indiquant votre numéro Urssaf et signalant que vous êtes bien inscrit comme employeur.

2- Accéder à la gestion en ligne des CESU : s'inscrire au CESU en ligne
Grâce au numéro Urssaf, vous allez cette fois pouvoir vous inscrire au CESU en ligne. Le CESU en ligne vous permet de gérer facilement tout ce qui concerne les CESU. C'est là que vous devrez déclarer le salaire de votre employé à domicile.
Remarque: votre inscription au CESU en ligne peut avoir été activée en même temps que celle au CESU déclaratif.

La déclaration du salaire

Une fois inscrit sur le Cesu en ligne, vous aller pouvoir déclarer le salaire de votre employé. Il est important de comprendre que la déclaration doit toujours être associée au versement du salaire. En fait sans la déclaration, on se trouve dans la situation du travail au noir. Par conséquent, je n'aurais pas de fiche de paie, pas de protection sociale et vous n'auriez pas droit à la réduction fiscale de 50%...

D'où l'intérêt de bien remplir le formulaire de déclaration qui, ça tombe bien, est plutôt simple. Vous aurez à remplir:
- le nombre d'heures que j'aurai réalisé
- le montant de mon salaire
- la période durant laquelle les heures ont été effectuées
- et à sélectionner "base forfaitaire".

Ce dernier point est important car il conditionne le montant des cotisations sociales qui vous seront prélevées. En cochant "base forfaitaire", les cotisations seront calculées sur la base du Smic horaire. Elles sont donc minimes: 6,44 € actuellement. Par contre si vous cochez "Salaire réel", les cotisations seront indexées au salaire horaire réel et seront donc beaucoup plus importantes.

Les CESU Préfinancés

Avez-vous accès aux CESU préfinancés ? Ils ont un fonctionnement identique à celui des chèques-vacances ou des tickets-restaurants et vous pouvez les utiliser pour payer un employé à domicile. Selon votre situation personnelle, vous pourrez peut-être vous procurer ces tickets CESU financés totalement ou partiellement par votre CE d'entreprise ou un organisme social. Renseignez-vous, car si vous y avez accès c'est un bon moyen de faire des économies supplémentaires.

Attention, si vous utilisez des Tickets CESU préfinancés, il faudra quand même vous inscrire au CESU déclaratif. Et il vous faudra aussi déclarer mon salaire via le CESU en ligne. Sinon, vous n'aurez pas droit à la réduction d'impôt.

La réduction d'impôt sur le revenu

La réduction d'impôt sur le revenu est évidemment ce qui rend les CESU très intéressant. Pour en bénéficier, il faut donc bien déclarer mon salaire sur Cesu en ligne. Vous recevrez alors, une fois l'an, une attestation fiscale indiquant le montant à déduire sur votre prochaine déclaration d'impôt sur le revenu dans la limite de 6000 à 7500€ selon les conditions (en savoir plus).

Remarque: Si votre impôt sur le revenu est inférieur à votre réduction d'impôt (à fortiori vous êtes non imposable), vous serez crédités de l'excédent de réduction sous forme d'un crédit d'impôt; à la condition que vous ayez exercé une activité professionnelle (ou ayez été au chomage au moins trois mois) dans l'année où les dépenses CESU ont été engagées. Si vous êtes mariés ou pacsés, votre conjoint doit lui aussi répondre à l'une de ses conditions.